Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels
Le Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels (DUERP) est un outil essentiel pour la gestion de la sécurité et de la santé au travail. Il a été instauré par la réglementation française dans le but d’identifier, d’analyser et de prévenir les risques auxquels les employés peuvent être exposés dans leur environnement professionnel. Chaque établissement doit élaborer ce document, qui doit être régulièrement mis à jour pour refléter les évolutions de l’activité, des installations ou des conditions de travail.
Le DUERP permet non seulement de sensibiliser les employés aux dangers potentiels, mais aussi de prioriser les actions de prévention à mettre en place. En effectuant une cartographie des risques, les établissements peuvent mieux organiser leur démarche de protection et d’amélioration des conditions de travail.
Le DUERP est un levier clé pour garantir la santé et la sécurité des travailleurs tout en contribuant à la performance globale de l’organisation.
Comprendre
Le Décret n° 2001-1016 du 5 novembre 2001 rend obligatoire le DUERp (Document Unique d’Évaluation des Risques) pour toutes les entreprises et associations de plus d’un salarié. L’employeur doit évaluer les risques, y compris psychosociaux, et prendre les mesures nécessaires pour assurer et protéger la santé physique et mentale ainsi que la sécurité de ses salariés. Le décret n° 2022-395 du 18 mars 2022, entré en vigueur le 31 mars 2022, précise les modalités d’élaboration, de mise à jour, de conservation et de mise à disposition du document.
Désormais, dans les entreprises d’au moins 11 salariés, l’article R. 4121-2 du Code du travail prévoit que le DUERp doit être mis à jour au moins chaque année, lors de toute décision d’aménagement important modifiant les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail, ou lorsqu’une information supplémentaire intéressant l’évaluation d’un risque est portée à la connaissance de l’employeur.
Les entreprises de moins de 11 salariés ne sont donc pas soumises à cette obligation. La mise à jour peut être moins fréquente, sous réserve toutefois de garantir un niveau équivalent de protection de la santé et de la sécurité des travailleurs (art. L. 4121-3 du Code du travail). La loi a donc allégé les obligations de mise à jour du DUERp pour les petites entreprises. Le programme annuel de prévention des risques professionnels et d’amélioration des conditions de travail, ou la liste des actions de prévention des risques et de protection des salariés, doit également être modifié à chaque mise à jour du DUERp, si nécessaire.
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