La comptabilité carbone a débuté à la fin des années 1990, lorsque des acteurs économiques et politiques ont reconnu la nécessité de mesurer les émissions de gaz à effet de serre (GES). En collaboration avec des entreprises majeures, le World Resources Institute (WRI) et le World Business Council for Sustainable Development (WBCSD) ont élaboré un rapport identifiant un programme d’action pour lutter contre le changement climatique, incluant une mesure normalisée des émissions de GES. Cela a conduit à la création du GHG Protocol, dont la première version a été publiée en 2001 et qui est devenue une norme largement adoptée à l’échelle internationale.

En 2006, la norme GHG Protocol a été adaptée par l’Organisation Internationale de Normalisation (ISO) pour donner naissance à la norme ISO 14064, qui se décline en trois parties concernant la quantification, la déclaration et la vérification des émissions de GES.

L’Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie (ADEME) a introduit en 2004 le Bilan Carbone®, outil qui se veut également être une méthodologie et qui couvre l’ensemble des émissions (directes et indirectes). Cet outil permet d’analyser la dépendance des organisations aux énergies fossiles.

En France, la Loi du 12 juillet 2010 a instauré l’obligation de réaliser des bilans de gaz à effet de serre (BEGES) pour certaines entités. Pour standardiser ces pratiques, une méthode réglementaire a été développée et mise à jour avec la version 5 en juillet 2022, intégrant les évolutions réglementaires récentes et s’alignant sur la norme ISO 14064-1.

Bilan carbone® et Bilan des émissions de Gaz à Effet de Serre réglementaire, quelle différence ?

Le bilan carbone® est une marque et c’est une méthode de comptage utilisée pour réaliser le Bilan des émissions de Gaz à Effet de Serre réglementaire issu des obligations de la loi du 12 juillet 2010, de la loi n° 2019-1147 du 8 novembre 2019 relative à l’énergie et au climat et au décret n° 2022-982 du 1er juillet 2022 relatif aux bilans d’émissions de gaz à effet de serre.

Ce que dit la réglementation :

Le Bilan des Émissions de Gaz à Effet de Serre (BEGES) est encadré par l’article L.229-25 du code de l’environnement.

Il prévoit que les services de l’État, les collectivités territoriales (région, départements, communautés urbaines, communautés d’agglomération, communes et communautés de communes) de plus de 50 000 habitants, les entreprises et associations de plus de 500 salariés et les établissements publics de plus de 250 agents réalisent :

• un bilan des émissions de gaz à effet de serre et,
• un plan de transition visant à réduire leurs émissions de gaz à effet de serre, présentant les objectifs, moyens et actions envisagés à cette fin et, le cas échéant, les actions mises en œuvre lors du précédent bilan.

À partir de 2025, suite à la Corporate Sustainability Directive (CSRD) entrée en vigueur le 1er janvier 2024, toutes les entreprises de plus de 250 salariés et les PME cotées en bourse seront elles aussi tenues de réaliser un BEGES.

Les BEGES doivent être mis à jour tous les 3 ans pour les collectivités territoriales, l’État et les établissements publics, et tous les 4 ans pour les entreprises et associations. De plus, les bilans doivent être publiés sur la plateforme de l’ADEME. En cas de manquement à cette obligation de réalisation du BEGES, l’amende prévue par le code de l’environnement est de 50 000 € et 100 000 € en cas de récidive.

Depuis le 1er janvier 2023, la comptabilisation et la déclaration de l’ensemble des émissions indirectes deviennent obligatoires.

Le Bilan carbone® c’est quoi ?

Le Bilan Carbone® est mené en six étapes : définition du champ d’étude (à l’aide du périmètre, des catégories d’émissions) ; collecte des données au sein de l’organisation ; exploitation des résultats permettant le calcul du bilan carbone® ; élaboration d’une stratégie visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre ; mise en œuvre des actions de la stratégie climat et publication du bilan sur le site de l’ADEME.

Pourquoi le faire ?

Mesurer l’impact environnemental : Un bilan carbone® permet de quantifier les émissions de gaz à effet de serre d’une activité, d’un produit ou d’une organisation. Cela aide à comprendre l’ampleur de son impact sur le changement climatique ;

Identifier les sources d’émissions : En analysant les différentes sources d’émissions (transports, énergie, déchets, etc.), il devient possible de cibler les actions à entreprendre pour réduire l’empreinte carbone ;

Élaborer un plan d’action : Le bilan carbone® sert de base pour définir des stratégies et des mesures concrètes pour réduire les émissions, comme l’amélioration de l’efficacité énergétique, l’optimisation des transports ou la réduction des déchets ;

Sensibiliser et informer : Réaliser un bilan carbone® sensibilise les individus et les organisations aux enjeux environnementaux et à leurs responsabilités ;

Renforcer la crédibilité : Pour les organisations, afficher un engagement en faveur de la réduction de l’empreinte carbone peut renforcer la réputation et la confiance des parties prenantes. C’est également un atout dans un contexte où les éco-initiatives sont de plus en plus valorisées.

Sensibilisation de votre écosystème aux enjeux énergie climat : La sensibilisation de votre écosystème aux enjeux énergie climat consiste à informer les individus, organisations et communautés sur l’importance de la transition énergétique et de la lutte contre le changement climatique. Cette sensibilisation vise à mobiliser tous les acteurs de l’écosystème pour agir en faveur d’un développement plus durable et responsable.

Nous organisons des ateliers et des conférences pour informer les parties prenantes sur les défis liés à l’énergie et au climat. Notre retour d’expérience nous permet de partager les réussites et les difficultés rencontrées et de générer une émulation positive au sein de votre écosystème.

Définition du périmètre : Après avoir sensibilisé les acteurs concernés, le Bilan Carbone® se concentre sur le périmètre d’étude. Le périmètre bilan carbone® fait référence à l’ensemble des émissions de gaz à effet de serre (GES) directes et indirectes d’une organisation, d’un produit ou d’un service sur l’ensemble de son cycle de vie. Cela inclut les émissions provenant de la consommation d’énergie, du transport, de la gestion des déchets, de l’utilisation de matières premières, etc.

Ce périmètre est essentiel pour évaluer l’impact environnemental d’une organisation ou d’un produit, et mettre en place des actions pour réduire ces émissions. Notre retour d’expérience nous permet de vous guider pas à pas dans la définition de ce périmètre.

Collecte de vos données d’activité : La collecte de données d’un bilan des émissions de gaz à effet de serre consiste à rassembler toutes les informations pertinentes sur les activités d’une organisation qui contribuent à l’émission de gaz à effet de serre. Cela inclut généralement la quantité de carburant utilisée, les déplacements des employés, la consommation d’électricité, les déchets générés, etc.

Notre retour d’expérience nous permet de traiter l’ensemble des données d’une organisation.

Analyse et exploitation des résultats : La méthode de calcul utilisée repose sur des facteurs d’émissions physiques ou monétaires.

Le facteur d’émission physique est favorisé chaque fois que cela est possible ; les émissions sont calculées selon la formule :

Émissions GES = Quantité Consommée x Facteur Émission Physique

Le facteur d’émission monétaire permet d’obtenir une quantité de CO₂ générée par un produit/service, à partir d’un prix, exprimée en CO₂e/€ ; les émissions sont calculées selon la formule :

Émissions GES = Prix x Facteur Émission Monétaire

Notre + : les facteurs d’émissions
Notre base de données recense plus de 100 000 facteurs français et internationaux ; cette base est enrichie continuellement par nos experts : Médicaments, Dispositifs médicaux, produits de santé, etc.

La collecte et l’analyse des données ne sont pas une fin en soi et la réalisation d’un Bilan Carbone® est
obligatoirement assortie d’un plan de transition.