Le saviez - vous ?

Le Bilan des Emissions de Gaz à Effet de serre est obligatoire pour les entreprises privées et publiques depuis le décret du 11 juillet 2011 modifié par le décret 2022-982 du 1er juillet 2022.

CV est un cabinet conseil en stratégie carbone, habilité par l’ADEME et l’ASSOCIATION BILAN CARBONE pour le diagnostic et le calcul de votre bilan des émissions de gaz à effet de serre méthode Bilan Carbone®.

Le bilan carbone® est un outil de comptabilisation des émissions de gaz à effet de serre « GES » émises directement ou indirectement par une activité sur une année.

Les ingénieurs CV sont formés et agréés à la méthode de comptabilisation des gaz à effet de serre Bilan Carbone® développée par l´ADEME depuis 2008 et se déplacent sur toute la France.

Ils calculent votre BEGES pour diagnostiquer et évaluer l’impact de vos émissions de Gaz à effet de Serre, GES. Ils ont réalisés plus de 300 de bilans d’émissions de Gaz à Effet de Serre dans les établissements de santé (hôpital, clinique, EHPAD…), dans l’industrie, dans le BTP, dans la restauration et l’hôtellerie.

Bilan carbone® et Bilan des émissions de Gaz à Effet de Serre réglementaire, quelle différence ?

Le bilan carbone® est une marque déposée par l'Association Bilan Carbone et c’est la méthode de comptage utilisée pour réaliser le Bilan des émissions de Gaz à Effet de Serre obligatoire issu de la réglementation contenu dans l’article 75 de la loi N° 2010-788 du 12 juillet 2010 (dite loi du Grenelle II).

Ce que dit la réglementation

La Loi Grenelle de l’environnement 1 et 2 et son décret d’application du 11 juillet 2011 obligent Les personnes morales de droit public employant plus de 250 personnes et les personnes morales de droit privé employant plus de 500 personnes d'établir leur bilan d’émissions de gaz à effet de serre avant le 31 décembre 2012. Ce bilan est à refaire tous les trois ans avec un objectif de réduction de 20%.

Le Bilan carbone® c’est quoi ?

Le Bilan Carbone®, initialement développé par l'ADEME et repris par l'Association Bilan Carbone, est la méthode de comptabilité carbone la plus utilisée en France. Cette méthodologie de comptage permet de mettre en place des actions qui apparaîtront comme les plus prioritaires pour réduire ses émissions de gaz à effet de serre.

L'ensemble de nos bilans des émissions de gaz à effet de serre - Bilans Carbone® sont réalisés avec le logiciel V8 Bilan Carbone® de l'ADEME conforme à la réglementation.

Pourquoi le faire ?

Après avoir réalisé le diagnostic Bilan des émissions de Gaz à Effet de Serre obligatoire de vos activités et à partir de nos outils de calcul et logiciel en ligne, vous allez pouvoir mesurer les processus et les opérations qui ont nécessité le plus de combustion d’énergies fossiles et ensuite mettre en place des actions à court, moyen et long terme.

Ces actions vous permettront de réduire vos émissions et de conduire une réelle démarche de développement durable.

CV vous calcule votre indicateur BEGES qui s’intègre dans la certification HAS V 2010 ou dans un agenda 21 ou dans une certification type ISO 14000 ou ISO 26000.

Notre expérience de plus de 500 bilans GES  obligatoires - et bilans GES complets selon la méthode Bilan carbone® ADEME nous permet d’élaborer des plans d’actions alliant innovation et pragmatisme.

Vous souhaitez en savoir plus sur le Bilan GES obligatoire et avoir un devis, contactez-nous.